CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MEMBERSHIP EASY BUSINESS

Dernière mise à jour : 17/12/24

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions applicables au membership proposé par SAS VB CONSULTING via son site internet https://douce-alternative.fr.

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

SAS VB CONSULTING
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 6000€
Immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 980406607
Siège social : 6 rue Florence Arthaud, 57525 Talange
Contact : vanessa@douce-alternative.fr
Site internet : https://douce-alternative.fr

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU MEMBERSHIP

Le membership Easy Business inclut les services suivants pour les membres actifs :

  1. Deux lives par mois (en direct) avec possibilité d’accéder aux replays à vie.

  2. Deux feedbacks personnalisés par mois sur les exercices soumis via un formulaire dédié.

  3. Accès VIP : Gratuité pour toutes les nouvelles offres (ateliers et petits produits) tant que l’abonnement est actif.

    • Ce privilège expire immédiatement en cas de résiliation.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET TARIFICATION

  • Prix : 49 € par mois.

  • Paiement : Le paiement est effectué par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe ou PayPal).

  • Abonnement sans engagement : Le client peut résilier à tout moment (voir Article 5).

  • Suspension immédiate : En cas d’échec ou de retard de paiement, l’accès au membership sera suspendu jusqu’à régularisation.

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours suivant son inscription au membership, sous réserve des conditions suivantes :

  • Le droit de rétractation s’applique uniquement si aucun contenu (replay ou feedback) n’a été consommé.

  • Si le client accède aux replays ou bénéficie d’un feedback, ce droit est considéré comme annulé.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un email à vanessa@douce-alternative.fr avec pour objet « Rétractation Membership ».

ARTICLE 5 – RÉSILIATION

Le client peut résilier son abonnement directement depuis la plateforme d’accès au membership.

  • Effet de la résiliation : La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

  • En cas de résiliation, l’accès aux services (replays, lives, feedbacks et privilèges VIP) sera immédiatement révoqué à la fin de cette période.

ARTICLE 6 – ÉVOLUTIONS DU MEMBERSHIP

SAS VB CONSULTING se réserve le droit de faire évoluer les services inclus dans le membership.

  • Le prix reste garanti à 49€/mois tant que l’abonnement est actif.

  • Toute évolution des services sera communiquée par email avec un préavis d’au moins 30 jours.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus proposés dans le cadre du membership (lives, replays, feedbacks et autres documents) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

  • Usage personnel : Toute reproduction, partage ou diffusion des contenus, même gratuite, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SAS VB CONSULTING.

  • Confidentialité : Les échanges entre membres et avec SAS VB CONSULTING doivent rester confidentiels.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS

SAS VB CONSULTING s’engage à fournir les services conformément à la description faite dans les présentes CGV. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :

  • En cas d’indisponibilité temporaire de la plateforme ou des services pour des raisons techniques.

  • Des résultats obtenus par le client suite à l’application des contenus et conseils proposés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre du membership sont traitées conformément au RGPD.

  • Finalités : Gestion des abonnements, accès aux services et communications.

  • Droits : Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données en contactant vanessa@douce-alternative.fr.

ARTICLE 10 – LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, le client s’engage à contacter SAS VB CONSULTING pour tenter une résolution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir le médiateur désigné :
CM2C – www.cm2c.net
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DES CGV

En souscrivant au membership Easy Business, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité.